La profession libérale s’affirme de plus en plus avec différents modes d’exercice, qui reflètent les caractéristiques et la culture des différents territoires d’appartenance. L’exercice libéral de la profession infirmière est en pleine croissance, non seulement en termes quantitatifs, mais aussi dans les différentes expressions d’agrégation interprofessionnelle, de structuration de nouveaux services, de volonté de répondre aux besoins des citoyens.
Infirmier indépendant
Le contexte sanitaire actuel est marqué par des difficultés économiques. Et la maîtrise des dépenses de santé, des coupes budgétaires et le gel des embauches, la communauté des infirmiers libéraux se propose comme une nouvelle réponse possible aux besoins émergents. Elle s’appuie sur :
- son bagage cognitif,
- son expérience,
- ses valeurs,
- les différentes modalités d’expression de l’exercice professionnel.
L’exercice libéral : une opportunité et un défi
Dans ce contexte, l’exercice libéral peut être considéré comme une opportunité et un défi pour accroître la conformité. Il contribue de ce fait à la mise en place de parcours de prise en charge holistique du patient. L’objectif est d’enrichir l’offre de soins de santé et de répondre aux demandes d’interventions complémentaires et/ou supplémentaires émanant de la communauté.
Émergence de la profession
Depuis quelques années, l’infirmier exerçant en tant que professionnel libéral est devenu une figure que l’on retrouve dans différentes structures, publiques ou privées. La possibilité d’exercer en tant que professionnel libéral est devenue une opportunité professionnelle. De nombreux infirmiers ont souvent recours (ou sont contraints de recourir) pour exercer leur activité professionnelle, ce qui est particulièrement vrai pour les jeunes diplômés.
Obligations pour l’exercice de la profession infirmière libérale
En dehors d’une activité salariée, l’exercice professionnel peut être exercé sous forme de profession libérale. La possibilité d’exercer une activité libérale parallèlement et de figurer sur les infirmiers libéraux, à un contrat de travail salarié est toujours soumise à l’autorisation de l’établissement qui emploie le salarié (afin d’éviter ce que l’on appelle généralement un « conflit d’intérêts »). La situation est différente dans le secteur public où, à ce jour, la condition pour pouvoir exercer une profession libérale est de posséder ou de convertir son contrat en un contrat à temps partiel.
Modalités d’exercice de la profession libérale
- L’infirmier libéral peut s’organiser et exercer :
- à titre individuel ;
- en cabinet associé ;
- en association professionnelle ;
- en coopérative sociale.
Toute activité infirmière exercée en dehors du salariat est considérée comme une activité libérale et implique obligatoirement le paiement de cotisations sociales (URSSAF + CARPIMKO). » Le non-paiement peut entraîner des sanctions, comme pour tout travailleur indépendant.
ce sujet, le mémento de la CARPIMKO indique qu’il existe une cotisation minimale pour le régime de base.
- Par exemple, d’après le mémento 2023, si les revenus d’activité sont très faibles (inférieurs à 11,50 % du PASS), il y a un appel à une base minimale : soit 477 € pour certains régimes.
- Selon le diaporama URSSAF /Infirmiers libéraux, il y a des cotisations minimales pour certaines composantes (retraite, indemnités journalières, etc.) quand les revenus sont faibles.
Le travail indépendant : quand et dans quelle mesure est-il avantageux ?
Le travail indépendant attire de nombreux professionnels de santé, notamment les infirmiers, mais il s’accompagne de spécificités qu’il est important de connaître. En France, le travailleur indépendant bénéficie d’une plus grande autonomie dans l’organisation de son activité, mais il dispose d’une protection sociale moins complète que celle d’un salarié. Contrairement au salariat, il ne perçoit ni congés payés, ni indemnités de congés, ni avantages tels que le treizième mois. Il n’est rémunéré que lorsqu’il travaille effectivement, ce qui impose une bonne gestion financière et un rythme de travail régulier.
La rémunération d’un professionnel sur les infirmiers libéraux ou d’un autre professionnel indépendant n’est pas fixée librement par des coopératives. En France, les infirmiers libéraux appliquent la nomenclature nationale (NGAP), qui encadre les tarifs des soins.
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