Lorsque vous effectuez des déplacements professionnels, les frais engagés à cet effet par votre entreprise sont assujettis à la TVA. Mais sachez que vous avez la possibilité de récupérer cette taxe.

Les conditions à respecter

La récupération de la TVA sur les frais de déplacement n’est possible qu’après le respect de certaines conditions. Il est impossible de récupérer cette taxe sur les frais d’avion, de taxi, de train ou de location de voiture. Toutefois, vous pouvez le faire sur les péages et certains carburants. En cas de dépenses de parking, la récupération de la TVA est envisageable lorsque le moyen de transport concerné est un véhicule utilitaire.

Il est bon de savoir que vous pouvez récupérer la TVA sur les frais engagés au niveau de la restauration pendant vos déplacements. Par contre, les choses ne sont pas aussi simples en ce qui concerne la récupération de cette taxe lorsque des frais sont engagés dans le domaine de l’hébergement. En effet, la TVA est récupérable si et seulement si les dépenses effectuées ont été faites au bénéfice de tiers de l’entreprise. Cela dit, si vous avez résidé dans une chambre d’hôtel lors d’un déplacement ou si c’est l’un de vos salariés qui a bénéficié de cette prestation, vous ne pourrez pas récupérer la TVA. Toutefois, la récupération de la taxe est possible si l’hébergement a profité à un personnel de votre entreprise détaché sur un chantier éloigné.

Pour aller plus loin : Frais de déplacement : règles de récupération de la TVA

Que se passe-t-il dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule personnel ?

Vous êtes en déplacement dans le cadre des activités de votre entreprise et vous utilisez à cet effet votre véhicule personnel. Dans un tel cas, le remboursement des frais qui en découlent sera déduit du résultat de l’entreprise. Notez que si le kilométrage annuel parcouru est en dessous de 15 000 km, le fait d’avoir recours à votre véhicule personnel n’oblige pas le paiement d’impôt sur les véhicules de sociétés. Un barème fiscal est émis chaque année par l’Urssaf et est pris en compte pour calculer les indemnités kilométriques. Ce barème fixe un prix au km selon la puissance fiscale du véhicule.

Qu’en est-il de la TVA sur les carburants ?

La récupération de la TVA sur les frais de carburant peut se faire à 100% ou à 80% comme elle peut ne pas se faire du tout. Tout dépend en fait du type de carburant et du type de véhicule. Par exemple, la TVA sur l’essence n’est pas déductible alors que cela est possible à 80% lorsqu’on utilise du gasoil ou du superétahnol E85 dans un véhicule de tourisme. La TVA est récupérée à 100%, toujours sur du gasoil ou du superétahnol E85 utilisés dans un véhicule utilitaire.

L’implication d’un cabinet d’expertise comptable vivement souhaitée

Si la question de la récupération de la TVA sur les frais de déplacement vous préoccupe particulièrement, pensez à vous attacher les services d’un expert-comptable. Vous en trouverez en contactant un cabinet d’expertise comptable de bonne réputation, comme SR Conseil. Avec un expert-comptable, vous saurez clairement les différentes conditions à respecter et les différents contextes où la TVA est récupérée. Par ailleurs, ce professionnel peut travailler à votre compte afin que votre comptabilité soit bien tenue et que vous soyez en règle vis-à-vis de l’administration fiscale.