Comment obtenir une aide pour financer un vélo électrique ?

Mis à part le covoiturage, le vélo à assistance électrique est l’une des solutions les plus préconisées pour favoriser l’écomobilité. En plus d’être écologiques et économiques, les VAE sont réputées pour leur praticité. Ils peuvent être adoptés autant pour les déplacements professionnels que pour les balades en week-end. Bien qu’ils demeurent des investissements bénéfiques pour la planète, il faut reconnaître que leur prix d’achat est assez conséquent. Toutefois, ce point ne doit pas vous freiner dans votre projet d’avoir des trajets écologiques. Puisque diverses aides financières sont à votre disposition afin d’alléger le coût d’un VAE.

La prime à la conversion

Pour encourager les Français à utiliser des véhicules non polluants, le gouvernement propose une prime à la conversion. Une personne souhaitant acheter un vélo de ville électrique est éligible à cette disposition gouvernementale. Cependant, si vous souhaitez profiter de cette aide, il existe quelques conditions à respecter :

• Être majeur et domicilié en France.
• Acquérir un VAE reconditionné ou neuf sans plomb pour remplacer un véhicule immatriculé avant 2006 pour les voitures à essence et avant 2011 pour celles en diesel.

Pour ce qui est du montant pris en charge par la prime à la conversion, elle est fixée à 40% du prix du vélo à acheter. Cependant, il est impératif que ce pourcentage ne dépasse pas les 1 500 euros. Par exemple, si vous achetez un vélo électrique d’occasion ou neuf de 2 950 euros, vous ne payez que 1 180 euros et le reste sera à la charge de l’État. À noter que la prime à la conversion peut être associée à d’autres formes d’aides financières.    

Prime vélo électrique de l’État

L’achat d’un vélo à assistance électrique vous ouvre à une aide gouvernementale, le bonus vélo à assistance électrique. Les conditions d’éligibilité à cette forme d’aide sont réglementées par l’article D251-2 du code de l’énergie.

Tout d’abord, vous devez être majeur et domicilié en France le jour de l’achat. Ensuite, il est impératif que votre revenu fiscal soit inférieur ou égal à 13 489 euros. D’autre part, vous devez bénéficier d’une subvention vélo électrique accordée par votre collectivité territoriale.

Contrairement à la prime à la conversion, cette aide ne concerne que les vélos neufs. Par ailleurs, il est obligatoire que le véhicule ne soit pas équipé d’une batterie au plomb. Il ne doit pas non plus être revendu dans les 12 mois suivants son achat. Enfin, il faut que le vélo électrique soit conforme aux réglementations imposées dans l’article R.311-1 du Code de la route.

En ce qui concerne le montant, il est déterminé en fonction de certains critères. Tout d’abord, il est obligatoire que le montant vienne compléter l’aide financière accordée par la collectivité territoriale. Ensuite, il ne doit pas aller au-delà du montant accordé par celle-ci et ne peut pas excéder les 200 euros.

La démarche à suivre

Pour bénéficier du prime vélo électrique de l’État, vous devez remplir un formulaire spécifique. Celui-ci est disponible sur le site d’ASP ou Agence de services et de paiement. Cette demande doit être effectuée dans les 180 jours suivant la date de facturation du VAE. Après le remplissage du formulaire, vous devez le faire parvenir à la direction régionale de l’ASP avec quelques documents supplémentaires :

• une photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport ou d’un titre de séjour valide,
• un justificatif de domicile délivré au moins 3 mois,
• une reproduction de la facture d’achat du vélo,
• une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente,
• un double de la quittance attestant le paiement de la subvention allouée par la collectivité locale pour l’acquisition du deux-roues,
• RIB.

La subvention vélo électrique accordée par les collectivités

De nombreuses collectivités locales françaises renforcent leur politique sur la protection environnementale. En plus de la mise en place des pistes dédiées aux amateurs de cyclisme, elles attribuent des subventions aux particuliers qui décident d’acheter un vélo électrique. Pour profiter de cette forme d’aide, vous devez effectuer votre demande au niveau de votre région, de votre département ou de votre mairie. Le montant d’aide accordée varie en fonction de chaque collectivité territoriale. Découvrez quelques exemples de subventions offertes dans différentes collectivités :

• Bordeaux : la ville offre une subvention à hauteur de 100 euros aux individus résidants dans la zone à condition que ceux-ci disposent d’un quotient familial moins de 1 200 euros. Différents modèles de vae sont éligibles à cette aide comme un VAE pliant, cargo ou encore tricycle.
• Île-de-France : pour l’achat d’un VAE cargo dans la région, celle-ci vous attribue jusqu’à 600 euros. En contrepartie, vous vous engagez à ne pas vendre l’engin dans les 3 années suivant l’achat.
• Caen : si vous habitez la localité, vous pouvez demander une aide pouvant aller jusqu’à 250 euros pour un VAE. Il est obligatoire que cette aide ne dépasse pas les 25% du prix de l’engin.
• Lyon : le montant de l’aide est de 100 euros. Cette subvention est allouée aux acheteurs de plus de 16 ans et qui habitent dans l’une des 59 communes du Grand Lyon.

Divers types de vélos électriques sont disponibles sur le marché afin de répondre aux besoins des consommateurs. Afin que leur prix ne pèse pas trop sur vos finances, l’État et quelques collectivités territoriales vous accordent des aides pour financer l’achat de ces véhicules.